Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Institut du Goût des Vins et l'utilisateur.
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la société Institut du Goût des Vins – 4 rue de l’Hippodrome – 44300 Nantes, SARL au capital de 7500 euros, SIRET 389 042 110 00012, Code Naf : 8299Z, TVA intracommunautaire : FR32389042110, Directeur : Robert PUJOL, œnologue, 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78, r.pujol@gout-des-vins.fr, et d’autre part toute personne effectuant un achat via le site Internet de l’Institut du Goût des Vins http://www.gout-des-vins.fr/ directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la commande sur le site http://www.gout-des-vins.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans aucune réserve.

2. Produits

Soirées d’initiation à la dégustation des vins, whiskies, rhums, accords mets et vins, après-midi et journée œnologiques.

3. Prix

Les prix sont indiqués pour 1 personne en euros toutes taxes comprises.
L’Institut du Goût des Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

4. Commande

Sur le site Internet : http://www.gout-des-vins.fr
Par téléphone : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78

5. Chèques cadeaux

Le client reçoit, si il en fait la demande sur le bon de commande, un chèque cadeau personnalisé par mail ou par courrier dès réception du règlement. Le bénéficiaire dispose d’1 an à partir de la date d’achat pour réserver la soirée, l’après-midi, la journée ou le week-end de son choix parmi les dates disponibles.

6. Disponibilités

L’Institut du Goût des Vins se réserve le droit de modifier ou d’annuler des dates de formation en fonction de ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’indisponibilité des dates demandées, L’Institut du Goût des Vins prendra contact avec vous soit pour une nouvelle date, soit vous proposera une autre prestation une autre prestation, soit vous remboursera la commande dans la mesure ou l’annulation est de son fait.

7. Conditions de report

Toute inscription à une soirée, un après-midi ou une journée est considérée comme ferme et définitive. Le client aura la possibilité de reporter 1 fois son cours. La demande de report doit être effectuée au moins 72h avant le cours pour les soirées et après-midis, 7 jours pour les journées en contactant l’Institut du Goût des Vins par mail : robert.pujol@gout-des-vins.fr
ou par téléphone : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78.

8. Conditions d’annulation

Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours francs à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'Institut du Goût des Vins remboursera sans délai la totalité des sommes versées par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Modalités

Préalablement à rétractation, le consommateur devra notifier son intention de se rétracter :
soit en téléphonant au numéro suivant : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78, soit par mail à r.pujol@orange.fr

10. Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.  

11. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par chèque.

Pour le paiement par carte bancaire, la saisie du numéro de la carte se fait dans une zone de paiement sécurisé (CIC) qui utilise le protocole SSL dans laquelle les informations sont cryptées.
La confirmation de la commande ou le cas échéant son refus d’acceptation feront l’objet d’un e-mail de confirmation au moment de la validation de la commande.

Pour le paiement par chèque : Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
Le chèque à l’ordre de l’Institut du Goût des Vins sera envoyé à :
Institut du Goût des Vins
4 rue de l’Hippodrome
44300 Nantes


12 Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 18 mai 2018

Introduction

Institut du Goût des Vins est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018. Institut du Goût des Vins attache une importance à sa politique de protection de données personnelles pour que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Institut du Goût des Vins traite les données à caractère personnel de ses visiteurs et des utilisateurs (que nous nommerons dans la suite de ce document les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.gout-des-vins.fr (que nous nommerons dans la suite de ce document le « Site »).

La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version du présent document car des modifications pourront être effectuées par Institut du Goût des Vins accessible sur notre Site. Vous serez informé par email en cas de modifications majeures.

Le fait de continuer à utiliser nos Services après la publication de modifications apportées à notre Politique de protection des données personnelles signifie que vous en acceptez les mises à jour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ? Quelle est la finalité de cette collecte ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

Nous collectons également votre adresse postale, sexe, numéro de téléphone,

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone ou par mail pour uniquement vous faire part des prochaines sessions de dégustation. Nous ne revendrons ni ne transmettront jamais vos données à un tiers.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

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Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Institut du Goût des vins ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

 

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Institut du Goût des Vins applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de l’Institut du Goût des Vins ?

Les données à caractère personnel communiquées par les clients de Institut du Goût des Vins seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, pendant 3 ans à l’issue de la date de la prestation.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification ;
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  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment l’Institut du Goût des Vins utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse goutdesvins@gmail.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Institut du Goût des Vins - 4 rue de l’hippodrome 44300 Nantes - France. Enfin les Utilisateurs de Institut du Goût des Vins peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours.

Comment nous contacter – coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Institut du Goût des Vins- 4 rue de l’hippodrome 44300 Nantes - France. de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse goutdesvins@gmail.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Institut du Goût des Vins- 4 rue de l’hippodrome 44300 Nantes