Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Institut du Goût des Vins et l'utilisateur.
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la société Institut du Goût des Vins – 4 rue de l’Hippodrome – 44300 Nantes, SARL au capital de 7500 euros, SIRET 389 042 110 00012, Code Naf : 8299Z, TVA intracommunautaire : FR32389042110, Directeur : Robert PUJOL, œnologue, 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78, r.pujol@gout-des-vins.fr, et d’autre part toute personne effectuant un achat via le site Internet de l’Institut du Goût des Vins http://www.gout-des-vins.fr/ directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la commande sur le site http://www.gout-des-vins.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans aucune réserve.

2. Produits

Soirées d’initiation à la dégustation des vins, whiskies, rhums, accords mets et vins, après-midi et journée œnologiques.

3. Prix

Les prix sont indiqués pour 1 personne en euros toutes taxes comprises.
L’Institut du Goût des Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

4. Commande

Sur le site Internet : http://www.gout-des-vins.fr
Par téléphone : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78

5. Chèques cadeaux

Le client reçoit, si il en fait la demande sur le bon de commande, un chèque cadeau personnalisé par mail ou par courrier dès réception du règlement. Le bénéficiaire dispose d’1 an à partir de la date d’achat pour réserver la soirée, l’après-midi, la journée ou le week-end de son choix parmi les dates disponibles.

6. Disponibilités

L’Institut du Goût des Vins se réserve le droit de modifier ou d’annuler des dates de formation en fonction de ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’indisponibilité des dates demandées, L’Institut du Goût des Vins prendra contact avec vous soit pour une nouvelle date, soit vous proposera une autre prestation une autre prestation, soit vous remboursera la commande dans la mesure ou l’annulation est de son fait.

7. Conditions de report

Toute inscription à une soirée, un après-midi ou une journée est considérée comme ferme et définitive. Le client aura la possibilité de reporter 1 fois son cours. La demande de report doit être effectuée au moins 72h avant le cours pour les soirées et après-midis, 7 jours pour les journées en contactant l’Institut du Goût des Vins par mail : robert.pujol@gout-des-vins.fr
ou par téléphone : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78.

8. Conditions d’annulation

Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours francs à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'Institut du Goût des Vins remboursera sans délai la totalité des sommes versées par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Modalités

Préalablement à rétractation, le consommateur devra notifier son intention de se rétracter :
soit en téléphonant au numéro suivant : 06 23 10 48 06 ou 02 51 81 00 78, soit par mail à r.pujol@orange.fr

10. Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.  

11. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par chèque.

Pour le paiement par carte bancaire, la saisie du numéro de la carte se fait dans une zone de paiement sécurisé (CIC) qui utilise le protocole SSL dans laquelle les informations sont cryptées.
La confirmation de la commande ou le cas échéant son refus d’acceptation feront l’objet d’un e-mail de confirmation au moment de la validation de la commande.

Pour le paiement par chèque : Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
Le chèque à l’ordre de l’Institut du Goût des Vins sera envoyé à :
Institut du Goût des Vins
4 rue de l’Hippodrome
44300 Nantes